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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.onpasseauvrac.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• Edition du site
‣ Le site www.onpasseauvrac.fr est édité par la société On passe au vrac (SARL), société a responsabilité limitée, au capital social de 5.000 euros, dont le siège social est situé 117 rue Nationale 36400 La Châtre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Châteauroux.
‣ Numéro SIREN : 847 650 124
‣ Numéro de téléphone : 02.54.30.96.93

• Responsable de publication et de rédaction
‣ Gwendoline Champagne

• Hébergeur du site
‣ Le site www.onpasseauvrac.fr est hébergé par la société EL Technologies,
‣ Adresse: 27 avenue Saint-Pierre, 36000 CHÂTEAUROUX
‣ Tél. +33(0)2 54 34 75 28 - www.el-technologies.com

• Nous contacter
‣ Par email : contact@onpasseauvrac.fr
‣ Numéro de téléphone : 02.54.30.96.93

• CNIL
La société On passe au vrac conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

La société On passe au vrac a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par On passe au vrac. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : contact@onpasseauvrac.fr.

• Données personnelles
La RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données) est un ensemble de loi mises en place par la commission Européenne à partir du 25 Mai 2018 pour toutes les entreprises qui ont une activité en Europe. Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par On passe au vrac lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être :

‣ partagées avec les prestataires de On passe au vrac pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes.
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• Propriété intellectuelle
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