Theme Settings

Mode Layout
Theme color
Choose your colors
Background Color:
Réinitialiser

Toute commande passée sur le site de e-commerce http://www.onpasseauvrac.fr  implique l'acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.

1. Préambule

Le site Internet onpasseauvrac.fr, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »), accessible à l’adresse suivante www.onpasseauvrac.fr. Ce site propose plusieurs services :

  • Commande à distance
  • Choix du contenant (contenant appartenant au Client ou sachet kraft / bocal / bouteille en verre à acheter sur le site www.onpasseauvrac.fr)

Préparation de la commande avec retrait au magasin ou livraison sur un périmètre de 10 km concernant les communes prédéfinies (Pouligny Saint Martin, Sarzay, Montgivray, Le Magny, Lacs, Briantes, Saint-Chartier, Nohant-Vic, Chassignolles, Thevet Saint Julien, Verneuil sur Igneraie, Lourouer Saint Laurent, Montlevicq).

L’éditeur du site www.onpasseauvrac.fr est la société ON PASSE AU VRAC, désignée ci-après « On passe au vrac »:
SARL au capital de 5 000 euros
Siège social : 117 rue Nationale 36400 La Châtre
SIREN 847.650.124.
Le terme « client(s) » désigne ici toute personne morale majeure qui effectue une commande sur le site On passe au vrac et demande un retrait au magasin ou une livraison dans les communes prédéfinies (Pouligny Saint Martin, Sarzay, Montgivray, Le Magny, Lacs, Briantes, Saint-Chartier, Nohant-Vic, Chassignolles, Thevet Saint Julien, Verneuil sur Igneraie, Lourouer Saint Laurent, Montlevicq).

2. Objet

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre On passe au vrac et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.

3. Acceptation des conditions de vente

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de On passe au vrac, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par On passe au vrac afin qu’en cas de litige, On passe au vrac et chaque client puissent se reporter aux CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.

En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients On passe au vrac s’engagent notamment à :

  • effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels (sans aucune finalité commerciale),
  • être en capacité juridique de contracter.

Les présentes conditions générales complètent la rubrique "Vie privée & Cookies" qui est consultable ici ou à partir du bandeau du site, qui s’affichera tant que l’utilisation de cookies n’aura pas été validée par le client.

4. Produits

  • Informations et photographies :
    Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu de l’aliment qu’il recevra.
  • Disponibilité et substitution :
    Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, On passe au vrac contacte le client par téléphone afin de lui proposer une substitution de son choix pour un budget équivalent.
  • Quantité préparation :
    La quantité préparée par On passe au vrac peut varier de + ou – 5% par rapport à la demande du client.

5. Commande, prix et paiement

Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix* au kg de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités), et de choisir pour chaque produit le contenant associé (contenant appartenant au Client ou sachet kraft / bocal / bouteille en verre à acheter sur le site www.onpasseauvrac.fr).
Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.

Le client arrivera alors sur une nouvelle page où il devra renseigner ses coordonnées pour la livraison, ou les modifier au besoin si les champs sont pré-remplis grâce à son compte créé et connecté au préalable. Une fois ses coordonnées renseignées et vérifiées, il pourra sélectionner un créneau de livraison payante (5 euros pour une livraison sur la liste des communes prédéfinies) :

  • Mardi : 13h-14h  /  14h-15h
  • jeudi : 13h-14h  /  14h-15h
  • vendredi : 10h-11h / 11h-12h)
    ou de retrait gratuit :
  • du mardi au samedi (sauf jours fériés ou congés) : 9h-12h / 15h-19h

Dès validation de cette page récapitulant les informations de livraison et le contenu du panier, le client finalisera sa commande.
Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit :

  • de la part de contact@onpasseauvrac.fr, un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, le contenant choisi pour chacun, les prix* et les détails sur la livraison (adresse et créneau).

* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de On passe au vrac. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc validées le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation par On passe au vrac avant livraison.

On passe au vrac se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :

  • arriérés de paiement,
  • fraudes ou tentatives de fraudes,
  • ou encore des difficultés répétées lors de la livraison.

6. Livraison

Zones desservies, créneaux et tarifs :
La zone de livraison de On passe au vrac se limite à La Châtre, Pouligny Saint Martin, Sarzay, Montgivray, Le Magny, Lacs, Briantes, Saint-Chartier, Nohant-Vic, Chassignolles, Thevet Saint Julien, Verneuil sur Igneraie, Lourouer Saint Laurent, Montlevicq, hors boîtes postales.

Le client est livré à l’adresse qu’il aura définie lors de sa commande et doit impérativement être présent, ou représenté, au moment de la livraison pour réceptionner une commande remise en contenants choisis lors de sa commande.

Suivant le créneau choisi par le client, la commande sera livrée au plus tôt un à deux jours ouvrés après son enregistrement, effectif lorsque la commande a été validée. La commande est préparée le jour même ou la veille de la livraison afin que vos produits soient les plus frais possibles, ainsi que le café qui est moulu au fur et à mesure des commandes pour vous offrir ses meilleurs arômes.

Les horaires de livraison annoncées par On passe au vrac sont valables dans des conditions normales de services mais pourraient être perturbées par des accidents routiers, incidents climatiques ou manifestations imposant des déviations : On passe au vrac ne dédommagera pas ses clients en cas d’éventuels retards.

Pour les retraits de commande chez On passe au vrac, le client doit également prévenir On passe au vrac d'un éventuel retard et On passe au vrac se réserve dans ce cas le droit de lui proposer un autre créneau.

Si le livreur ne trouve personne lorsqu’il passe, il appellera le client au numéro indiqué et lui demandera de venir chercher sa commande au magasin (117 rue Nationale 36400 La Châtre).

Les informations renseignées par le client pour la livraison (adresse, digicode, étage, nom sur l’interphone, numéro de téléphone…) sont essentielles pour permettre à On passe au vrac de respecter les délais annoncés. En cas d’erreur sur ces informations, le client assumera l’entière responsabilité d’une commande non livrée et ne pourra réclamer de remboursement.

Pour plus d'informations sur les créneaux et tarifs de livraison, vous pouvez consulter la page livraison du site.

7. Responsabilité

On passe au vrac est déchargé de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. On passe au vrac ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

8. Droit applicable et litiges

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande On passe au vrac, il est conseillé au client de s’adresser à On passe au vrac (contact@onpasseauvrac.fr ou 02.54.30.96.93) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

9. Données à caractère personnel

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par On passe au vrac lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être :

  • partagées avec les prestataires de On passe au vrac pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes.
  • utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités On passe au vrac.

Le client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à On passe au vrac ou s'opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" en faisant la demande par téléphone à On passe au vrac (02.54.30.96.93) ou par courrier (On passe au vrac – 117 rue Nationale – 36400 La Châtre).

10. Propriété intellectuelle

On passe au vrac conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de On passe au vrac. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.