Theme Settings

Mode Layout
Theme color
Choose your colors
Background Color:
Réinitialiser

Toute commande passée sur le site de e-commerce http://www.onpasseauvrac.fr implique l'acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.

1. Préambule

Le site Internet www.onpasseauvrac.fr, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »), accessible à l’adresse suivante www.onpasseauvrac.fr. Ce site propose plusieurs services :

• Commande à distance :
‣ De produits longue conservation (aliments, cosmétiques, produits d’entretien, accessoires zéro-déchet…) majoritairement vendus en vrac c’est-à-dire au poids.
‣ Uniquement par téléphone : Quelques produits frais (fruits et légumes, pains, poulets, viande, oeufs…) disponibles seulement en livraison Drive et click & Collect.

Pour transporter et conserver chaque produit commandé en vrac, mise à disposition de contenants comme des sachets kraft, des bocaux, des bouteilles en verre :
‣ à acheter sur le site www.onpasseauvrac.fr ;
‣ ou de récupération (contenant propre offert) pouvant contenir la quantité choisie par le client.

• Préparation de la commande avec :
‣ Livraison par le réseau Mondial Relay
‣ Drive et click & Collect uniquement à l’épicerie On passe au vrac, 117 rue Nationale 36400 La Châtre.

L’éditeur du site www.onpasseauvrac.fr est la société ON PASSE AU VRAC, désignée ci-après « On passe au vrac »:
SARL au capital de 5 000 euros
Siège social : 117 rue Nationale 36400 La Châtre
SIREN 847.650.124.
Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure ou morale qui effectue une commande sur le site On passe au vrac.

2. Objet

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre On passe au vrac et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.

3. Acceptation des conditions de vente

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de On passe au vrac, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par On passe au vrac afin qu’en cas de litige, On passe au vrac et chaque client puissent se reporter aux CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.

En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients de On passe au vrac s’engagent notamment à être en capacité juridique de contracter.
Les présentes conditions générales complètent la rubrique « Politique de confidentialité » qui est consultable ici ou à partir du bandeau du site, qui s’affichera tant que l’utilisation de cookies n’aura pas été validée par le client.

4. Produits

• Informations et photographies :
‣ Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu du produit qu’il recevra.

• Disponibilité et  avoir :
‣ Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, On passe au vrac propose au client un avoir d’une valeur égale au produit manquant, sous la forme d’un code promo à valoir sur une prochaine commande.

• Quantité préparation :
‣ La quantité préparée par On passe au vrac peut varier de + ou – 5% par rapport à la demande du client.

5. Contenants

5.1. Des contenants sont disponibles :

‣ En vente sur le site www.onpasseauvrac.fr dans la catégorie « Contenant ».
‣ Offert : ce sont des sachets Kraft, ainsi que des contenants récupérés et propres.

5.2 Le client choisi son contenant :

Le client peut choisir dans quel contenant sera son produit (pour les produits en vrac uniquement). En effet, il peut le préciser sur chaque fiche produit vrac.

5.3. Exceptions pour les produits ménagers et les produits cosmétiques en vrac :

Pour les produits ménagers, le client devra obligatoirement ajouter un contenant adapté (exemple : flacon, seau, bidon) à choisir dans la catégorie « Contenant ».

• Spécificité Drive et click & collect :
‣ Le client peut nous apporter ses contenants propres avant qu’On passe au vrac lui prépare la commande. Ces contenants seront stockés dans un carton sur place.
‣ Le client peut venir à tout moment reprendre ses contenants.

6. Commande, prix et paiement

Pour effectuer une commande le client devra :
1. Se rendre sur www.onpasseauvrac.fr,
2. Constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix* au kg de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités), et de choisir pour chaque produit le contenant associé (contenant appartenant au Client ou sachet kraft / bocal / bouteille en verre / bidon / seau,...) à acheter sur le site www.onpasseauvrac.fr ou des contenants de récupération propre.

* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de On passe au vrac. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc validées le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation par On passe au vrac avant livraison.

Dans le cas où le client n’a pas choisi de contenant, On passe au vrac conditionnera les produits choisis dans le contenant le plus adapté.

3. Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.

4. Le client arrivera alors sur une nouvelle page :

‣ Où il devra renseigner ses coordonnées pour la livraison s’il s’agit de sa première commande, ou s’il ne s’est pas déjà inscrit, en renseignant les informations exactes nécessaires à son identification et à ses futurs échanges avec On passe au vrac (nom, prénom, téléphone, adresse de courrier électronique, adresse postale et mot de passe).

‣  Où il pourra modifier ses coordonnées au besoin si les champs sont pré-remplis grâce à son compte créé et connecté au préalable.

• Usurpation d’identité ou fausse identité
‣ Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toute inscription multiple, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Quant au mot de passe choisi par le client lors de la création de son compte, il doit être personnel et utilisé uniquement par lui, toute divulgation à des tiers étant interdite.

5. Une fois ses coordonnées renseignées et vérifiées, il pourra :

‣  Pour le « Drive et le click & Collect » : sélectionner un créneau de livraison à l’épicerie On passe au vrac, 117 rue Nationale - 36400 La Châtre.
‣ Pour « Mondial Relay » : choisir son lieu de retrait parmi les 11 000 points-relais en France.

6. Dès validation de cette page récapitulant les informations de livraison et le contenu du panier, le client finalisera sa commande.

7. Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit :

‣ de la part de contact@onpasseauvrac.fr, un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, le contenant choisi pour chacun, les prix* et les détails sur la livraison (adresse et créneau).

• On passe au vrac se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
‣ arriérés de paiement,
‣ fraudes ou tentatives de fraudes,
‣ ou encore des difficultés répétées lors de la livraison.

7. Livraison

7.1. Zones desservies, créneaux et tarifs :

Le client peut choisir le mode de livraison « Drive et click & Collect » ou « Mondial Relay » pour recevoir sa commande.

Pour le Drive et click & Collect, Le client devra se rendre à l’épicerie On passe au vrac, 117 rue Nationale 36400 La Châtre pour retirer sa commande.

• Créneaux :
Pour les retraits de commande chez On passe au vrac, le client doit prévenir On passe au vrac d'un éventuel retard et On passe au vrac se réserve dans ce cas le droit de lui proposer un autre créneau.
Dès que la commande est prête, le client reçoit un mail de confirmation le prévenant qu’il peut venir récupérer sa commande à l’épicerie On passe au vrac, 117 rue Nationale, 36400 La Châtre.

Pour une livraison en Mondial Relay :

Les horaires de livraisons annoncés par Mondial Relay sont valables dans des conditions normales de services mais pourraient être perturbés par des accidents routiers, incidents climatiques ou manifestations imposant des déviations : On passe au vrac ne dédommagera pas ses clients en cas d’éventuels retards.

Les informations renseignées par le client pour la livraison sont essentielles pour permettre à Mondial Relay de respecter les délais annoncés. En cas d’erreur sur ces informations, le client assumera l’entière responsabilité d’une commande non livrée et ne pourra réclamer de remboursement.

Tarifs :


Pour plus d'informations sur les créneaux et tarifs de livraison, vous pouvez consulter la page livraison du site.

7.2. Traitements des commandes « non réclamées » ou refusées :

‣ Les commandes « non réclamées » sont celles qui n’ont pas été retirées par le client au point-relais dans les délais impartis. Le renvoi de ce colis rempli étant facturé à On passe au vrac par son prestataire, On passe au vrac enverra à son client par un email un bon d’achat, sous forme de code promo à saisir à la fin de son prochain panier, de la valeur de la différence entre le total payé par le client et les frais de livraisons facturés à On passe au vrac par son prestataire pour cette commande.

‣ Les colis des commandes « refusées » devront être pris en photo par le client et transmis à On passe au vrac par email (contact@onpasseauvrac.fr) pour justifier le motif du refus (ex : colis endommagé). Si ce refus est justifié, On passe au vrac proposera à son client le renvoi de la même commande, sous réserve que l’ensemble des articles soient toujours disponibles, complété par un bon d’achat (sous forme de code promo à saisir à la fin de son prochain panier) de la valeur des articles manquants si nécessaire.


7.3. Relais choisi non disponible, saturé ou fermé :

Dans le cas où le Point-Relais® choisi serait fermé ou saturé, le colis pourra être automatiquement redirigé vers un autre commerce de proximité ou centre de distribution du transporteur, sans en avertir au préalable le client. Le colis sera ainsi envoyé dans le Point-Relais® disponible le plus proche selon le transporteur.
Conformément aux conditions générales de vente Mondial Relay, le client sera averti directement par le transporteur de ce changement une fois le colis mis à disposition. Aucun remboursement de la prestation de livraison et aucune modification du Point-Relais® ne pourront intervenir de ce fait.

8. Commande endommagée ou incomplète

Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants ou conditionnements détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler :

‣  à l’équipe On passe au vrac lors d’un retrait en Drive et click & Collect,

au Point-Relais® où il retirera sa commande, et la photographier avant de la refuser (Cf. 7.2.Traitement des commandes « non réclamées » ou refusées). Et dans ce dernier cas à la société On passe au vrac, par mail : contact@onpasseauvrac.fr dans les 48h suivant la livraison afin de pouvoir entamer une procédure de dédommagement sur les produits concernés par la réclamation. Des précisions et photos pourront être demandées au client par On passe au vrac pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est bien jugée recevable, On passe au vrac prendra à sa charge le renvoi des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21-8-5 du code de la consommation, une exception au droit de rétractation dans le cadre de la vente en ligne pour la « fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peut être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ». Les produits vendus en vrac bénéficient de cette exception au droit de rétractation des consommateurs. (Source : Guide Juridique de la vente en vrac, Réseau Vrac)

10. Responsabilité

On passe au vrac est déchargé de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. On passe au vrac ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

11. Droit applicable et litiges


La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande On passe au vrac, il est conseillé au client de s’adresser à On passe au vrac (contact@onpasseauvrac.fr ou 02.54.30.96.93) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

12. Données à caractère personnel

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par On passe au vrac lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être :

‣ partagées avec les prestataires de On passe au vrac pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes.
‣ utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités On passe au vrac.

Le client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à On passe au vrac ou s'opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" en faisant la demande par téléphone à On passe au vrac (02.54.30.96.93) ou par courrier (On passe au vrac – 117 rue Nationale – 36400 La Châtre).

13. Propriété intellectuelle

On passe au vrac conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de On passe au vrac. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.